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Liste de naissance

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ma Petite Liste Ltd dont le siège social est situé au 17 Spencer Walk, London, NW31QZ- UK ci-après dénommée "Ma Petite Liste" et gérant le site mapetiteliste.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mapetiteliste.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ma Petite Liste Ltd et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mapetiteliste.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Ma Petite Liste Ltd conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mapetiteliste.com de la société Ma Petite Liste Ltd dans la limite des stocks disponibles. La société Ma Petite Liste Ltd se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros et en Livres ( toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ma Petite Liste Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement, par Paypal ou carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Réserve de propriété

La société Ma Petite Liste conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7. Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ma Petite Liste. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

9. Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ma Petite Liste Ltd, 17 Spencer Walk, London, NW31QZ – United Kingdom, dans un délai de trente jours après livraison.

10. Responsabilité

La société Ma Petite Liste dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mapetiteliste.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ma Petite Liste. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12. Données Personnelles

La société Ma Petite Liste s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

13. Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi du Royaume-Unis et du Pays de Galle.